GENERAL CONDITIONS (TERMS & CONDITIONS)
1. PREAMBULE
La boutique en ligne (dénommé ci-dessous “E-shop”) accessible via le site internet www.audreyhuet.com appartient à la société AH Cré-Action SPRL qui a son siege social à l’adresse suivante : 17, Clos Albert Crommelynck à 1160 Auderghem en Belgique. Société enregistrée à Bruxelles sous le numéro de TVA BE.0694.999.357, propriétaire de la marque Audrey Huet Joaillerie.
L’accès aux ventes via l’E-shop est exclusivement réservé aux clients. Un “Client” est considéré comme tout consommateur qui acquiert les articles pour son propre usage exclusivement personnel.
Les présentes conditions générales (dénommées “PCG”) régissent l’utilisation de ce site Web et les achats du Client sur celui-ci.
Les “PCG” constituent un contrat conclu entre le Client et AH Cré-Action SPRL (dénommés ensemble “les Parties”). En utilisant ce site Web/ E-shop et en effectuant un achat sur celui-ci, le Client accepte les “PCG”, sans réserve. Le Client s’assurera d’avoir lu et compris les “PCG” avant d’utiliser l’E-shop. Dès lors, le Client reconnait être au courant du fait que le contenu des “PCG” ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu’il souhaite commander en ligne les produits presents sur le site web/ E-shop. Suite à la conclusion d’un contrat de vente, les présentes conditions sont completées par les conditions contractuelles telles que mentionnées sur les bons de commande et facture de AH Cré-Action SPRL.
AH Cré-Action SPRL, se réserve le droit de modifier les “PCG”. Il est donc recommandé de les relire avant de procéder à tout achat par le site. Les conditions générales modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site Web.
2. CONTENU DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ
En raison de la nature de certains de nos produits, des produits sont en stock et d’autres pas.
Les articles en stock sont disponibles rapidement. (entre 3 et 5 jours ouvrables pour des livraisons en Belgique et entre 4 et 6 jours ouvrables pour les pays limitrophes).
Les articles qui ne sont pas en stock, sont des articles fabriqués sur mesure et sont disponibles et livrables dans un délai maximum de 6 semaines.
La disponibilité de l’article est indiquée dans la description du produit. Un article en or jaune peut etre en stock et ce meme article en or blanc devra etre fabriqué sur mesure. Cette notion de “sur mesure” est importante et a un impact décisif qui sera développé dans l’article échange/rétractation.
AH Cré-Action SPRL met constamment à jour les informations publiées sur le site. Il est toutefois impossible de garantir que le site Web est à tout moment exempt d’erreurs. Le site Web peut contenir des erreurs de saisie de données, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines sont liées au prix et à la disponibilité d’un article et à la description de l’article lui-même. AH Cré-Action SPRL se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, même après qu’une commande a été expédiée, et se réserve également le droit de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
Dans le cas où une commande est passée pour un produit, qui n’est plus disponible, nous vous contacterons par email et ou par telephone dans les 5 jours ouvrables à dater du jour de votre commande pour vous informer de l’indisponibilité du produit.
Dans le cas de rupture de stock, de vol, d’indisponibilité de produits ou de parties de produit, force majeure, accident de travail de l’artisan, grèves dans les chaines de production ou distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, AH Cré-Action sprl ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.
Si AH Cré-Action SPRL n’est pas en mesure de livrer les Articles commandés pour des raisons évoquées ci-dessus, elle en informera le Client dans les 5 jours. Les sommes déjà versées par le client seront remboursées dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.
AH Cré-Action SPRL se réserve le droit de retirer, modifier tout produit du site Web/ E-shop à tout moment et de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu du site Web/ E-shop sans préavis et sans aucune responsabilité pour tout dommage résultant des actions ci-dessus.
3. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des Articles est indiqué sur le site en euros (€) et seuls les règlements en euros seront acceptés.
Les prix affichés sur le site Web incluent la TVA, conformément à la législation en vigueur.
Le prix affiché sur le site web n’inclut pas les frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés.
AH Cré-Action SPRL vérifie que tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont exacts. Néanmoins, AH Cré-Action SPRL ne peut pas être tenue responsable d’éventuelles erreur de mise en page, fautes de frappe ou autres erreurs à la suite desquelles le prix communiqué serait erroné. Si une telle situation venait exceptionnellement à se produire, AH Cré-Action SPRL donnera au client la possibilité de reconfirmer l’achat de l’article au prix correct ou d’annuler la commande. Si AH Cré-Action SPRL n’est pas en mesure de contacter le client dans les 72h à date de la commande, la commande sera considérée comme annulée.
AH Cré-Action SPRL se réserve le droit de modifier le prix des produits proposés sur le site web / E-shop à tout moment et sans préavis. Les Articles sont facturés aux tarifs indiqués sur l’E-shop à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des Articles commandés.
Le paiement dans son intégralité est exigible immédiatement à la commande.
4. MODES DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou par virement. Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Client, le produit ne sera livré qu’après réception du paiement intégral.
En achetant sur cet E-shop, le Client confirme que la carte de crédit / débit utilisée lui appartient ou qu’il a été autorisé spécifiquement par le propriétaire de la carte de crédit / débit de pouvoir l’utiliser.
Tous les titulaires de carte de crédit / débit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement, AH Cré-Action SPRL ne sera pas responsable des retards de livraison ou de l’annulation de la commande.
Toutes les commandes seront traitées dès qu’elles auront été validées. Tous les paiements effectués sur notre E-shop sont sécurisés grâce à HTTPS qui crypte et protège les données que le Client envoie via Internet. Ce mécanisme permet d’assurer la confidentialité des données de paiement. Ainsi, à aucun moment, le site Web n’a connaissance du numéro de carte de credit du Client : seul l’organisme de credit les reçoit de manière cryptée.
AH Cré-Action SPRL ne pourra toutefois pas être tenue responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de credit par des tierces personnes, notamment en cas d’interception des messages.
Le paiement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte de AH Cré-Action SPRL :
AH Cré-Action SPRL
17 Clos Albert Crommelynck
1160 Auderghem
Belgique
IBAN : BE83 0689 0948 0515
BIC : GKCCBEBB
Référence : numéro de commande
5. PROCEDURE DE COMMANDE
Seules les commandes passées par des adultes ou des personnes de plus de 18 ans seront acceptées. En passant une commande, le Client certifie qu’il est majeur et dispose de la capacité juridique nécessaire selon les lois de son pays ou état de résidence. En passant une commande sur ce site, le Client déclare avoir lu et compris tout le contenu des “PCG”.
Dès que la commande aura été passée par le Client, le Client recevra un email automatique (EMAIL1) accusant la bonne réception de sa commande. Cet email envoyé à l’adresse e-mail enregistrée par le Client lors de sa commande depuis notre E-shop.
Une fois la commande vérifiée par nos soins, la commande sera confirmée par AH Cré-Action c’est alors que le Client recevra un second email (EMAIL2) confirmant la commande. Cette confirmation de commande reprend le détail de votre achat ainsi que le délai de livraison applicable selon qu’il s’agisse d’une pièce en stock ou non.
Le client doit vérifier le contenu de la confirmation de commande dès que possible et informer immédiatement AH Cré-Action SPRL s’il y a des erreurs ou des omissions. AH Cré-Action SPRL peut demander au client de fournir des informations complémentaires en remplissant un formulaire. Ce document doit être envoyé par email avec une photocopie de la pièce d’identité du client et une copie du type de paiement utilisé pour la commande.
La livraison sera effectuée à l’adresse encodée par le Client au moment de la commande sur le Web-Shop.
Il se peut que nous ne puissions pas accepter votre commande pour les raisons suivantes:
a. le produit que vous avez commandé est en rupture de stock
b. il y a une erreur dans le prix ou la description du produit
c. le non-respect des critères d’éligibilité à la commande énoncés dans les présentes conditions générales.
Dans tous les cas des cas ci-dessus, nous vous en informerons par e-mail dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre commande.
6. LIVRAISON / EXPÉDITION ET FRAIS
Les livraisons se font en Belgique, France et Luxembourg.
Pour la Belgique, les frais de livraison sont à charge du Client et s’élèvent à 15€ TVAC
Pour la France et le Luxembourg, les frais de livraison sont à charge du Client et s’élèvent à 25€ TVAC.
Pour les articles en stock, la livraison est de 3 à 7 jours (selon qu’il s’agisse d’une livraison en Belgique ou dans les pays limitrophes – voir article 2) ouvrables après la confirmation de réception du paiement.
Pour les articles qui ne sont pas en stock, la livraison est de maximum 6 semaines à date de la confirmation de réception du paiement.
Toutes les commandes sont livrées selon les méthodes d’expédition fournies par la société de transport à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
AH Cré-Action SPRL ne pourra pas être tenue responsable des retards prévisibles ou non des livraison du transporteur.
Vous serez averti par e-mail (EMAIL3) lorsque votre commande sera expédiée avec les informations de suivi de votre colis. Pour des raisons de sécurité, les Articles achetés sur la boutique en ligne seront livrés dans un emballage neutre à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande de l’article, et la signature d’un adulte âgé sera requise lors de la livraison.
Les commandes sont expédiées les jours ouvrables du lundi au vendredi, sauf jours fériés. La marchandise doit être livrée en présence d’une personne légalement majeure, le livreur remettant au destinataire le récépissé de colis et lui demandant de le signer. Deux (2) tentatives seront faites pour livrer les marchandises par envoi. En cas de refus du colis, ou après (2) tentatives de livraison, le colis sera renvoyé à AH Cré-Action SPRL. S’il n’y a personne de disponible pour réceptionner le colis, un avis indiquant qu’une tentative de livraison a été faite sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le Client peut alors contacter la société de transport pour reporter la livraison.
7. DIVERSES RECLAMATIONS :
a) Tout est mis en place pour s’assurer que les descriptions, images et spécifications de chaque produit sont exactes. Cependant, AH Cré-Action SPRL ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs des pierres et la couleur de l’or sur un ordinateur reflète précisément les couleurs réelles du produit qui lui sera livré.
b) Lors de la livraison, Le Client est tenu de vérifier le colis et les produits qu’il contient à la livraison. Si, au moment de la livraison, le Client constate des dégâts apparents clairement visibles (colis ouvert, produit endommagé, article manquant ou détérioré, etc), il doit le faire constater sur le bordereau de livraison avant de signer ce dernier pour réception.
De plus, le Client doit dans les 24h qui suivent la livraison informer AH Cré-Action SPRL par email à Audrey@audreyhuet.com de la situation et en envoyant une copie du bordereau sur lequel est mentionné le dommage et une photo des dégâts.
Le Client devra également faire parvenir sa réclamation (description des dégâts, photo des dégâts, copie du bordereau signé sur lequel est notifié le dégât) par courrier recommandé à AH Cré-Action SPRL 17 Clos Albert Crommelynck à 1160 Auderghem, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
c) Si par erreur des produits erronés ont été livrés, le Client doit notifier sa réclamation par email à Audrey@audreyhuet.com et par courrier recommandé à AH Cré-Action SPRL 17 Clos Albert Crommelynck à 1160 Auderghem, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
d) Les dommages causés à l’emballage du produit, ne sont pas considérés comme des défauts de l’article commandé.
e) Les irrégularités et autres imperfections inhérentes à la fabrication de bijoux artisanaux ou à la taille à la main des pierres ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication.
Le travail artisanat qu’est celui du joaillier, lapidaire et sertisseur impliquent un travail manuel qui génère inévitablement des légères différences de fabrication (quelques dixièmes de millimètres près) là où les machines garantissent des copies identiques.
Il ne s’agit pas de défauts.
Ces irrégularités, imperfections ne peuvent en rien justifier une quelconque réclamations.
f) Les irrégularités propres au facteur naturel des pierres telles que les nuances de couleurs, la présence/absence d’inclusions, ou autres imperfections ne sont pas considérés comme des défauts.
Il ne s’agit pas de défauts.
Ces irrégularités, imperfections ne peuvent en rien justifier une quelconque réclamations.
g) Le client est responsable de la taille de bague qu’il a commandé. Une erreur de lecture, ou de choix de taille de bague ne pourra pas être considéré comme motif de réclamation valable.
Toutes nos bagues sont de tailles européennes standard. Si vous ne connaissez pas vos tailles en Europe, nous vous suggérons fortement de vous faire calibrer par un bijoutier local. Vous pouvez également consulter notre page prévue à cet effet.
Nous ne pouvons pas être responsables de la détermination de votre taille de bague. Le choix de la bonne taille de bague est de la responsabilité du client, car les gens diffèrent dans la façon dont ils préfèrent que leurs bagues s’adaptent… certains clients les portent de manière lâche, tandis que d’autres aiment les porter plus serrés.
La taille des doigts change en fonction de l’heure de la journée et de la météo. Pour de meilleurs résultats, mesurez la taille de votre doigt:
1. En fin de journée et lorsque vos doigts sont chauds (les doigts sont plus petits tôt le matin et lorsqu’ils sont froids).
2. Mesurez la taille du doigt 3 à 4 fois pour éliminer une lecture erronée.
Veuillez noter que le redimensionnement d’une bague après fabrication n’est pas toujours possible. Si le redimensionnement après fabrication est possible un supplément de 150€ TVAC sera demandé pour la diminution de taille ou l’ajout d’une une taille. Pour l’ajout de 2 tailles, le supplément sera de 250€. Ce montant devra être payé par virement sur le numéro de compte communiqué à cet effet.
8. ECHANGE / RETRACTATION
Les articles fabriqués sur mesure ne sont ni échangeables, ni remboursables. Un article fabriqué sur mesure est un article qui n’est pas en stock lors de la commande.
Comment savoir si l’article est sur mesure ou non?
Les bagues sont toujours des produits sur mesure car elles sont fabriquées sur demande d’une taille spécifique.
Les colliers, bracelets, boucles d’oreilles peuvent soit être des articles en stock soit des articles fabriqués sur demande du client et donc est un “produit sur mesure”.
Le Client navigue sur l’E-shop est choisi un article (collier, boucles d’oreilles, bracelet) en précisant la couleur de l’or qu’il souhaite pour un article.
Une fois, la couleur de l’or choisie par le client, l’écran affichera sic et article est en stock ou si il ne l’est pas et devra dès lors être fabriqué sur mesure.
Pour les articles en stock uniquement et conformément au droit belge, le Client dispose de 14 jours à dater de la date de livraison pour retourner le produit commandé ou demander un échange.
Dans ce cas, si les articles ne sont pas conformes à votre commande ou s’ils ne vous satisfont pas, vous pouvez les retourner et demander un échange ou un remboursement dans les conditions décrites ci-dessous :
– Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, le produit doit être en parfait état, non utilisé. Les retours ne correspondants pas à ces conditions ne seront pas acceptés et seront renvoyés au Client.
– Le Client doit renvoyer l’article depuis le même pays que celui dans lequel le Client a initialement été livré. Les articles commandés et retournés depuis un pays different pourraient être soumis à des taxes supplémentaires et faire l’objet de retards à la douane.
– Le Client peut choisir le service transporteur sécurisé de son choix et sera responsable de tout colis perdu ou endommagé. Le Client doit retourner sa commande à l’adresse suivante : 17 Clos Albert Crommelynck à 1160 Auderghem (Belgique).
– Dès que AH Cré-Action sera en possession de l’article retourné, notre expert examinera l’état de l’article avant d’accorder un remboursement ou un échange. Les articles qui ne respectent pas notre politique ne seront pas acceptés et seront renvoyés au client sans aucun remboursement.
– Une fois considéré comme conforme, le remboursement sera validé. Veuillez noter que les remboursements peuvent prendre jusqu’à 30 jours ouvrables pour apparaître sur votre compte en raison des délais de traitement variables entre les fournisseurs de paiement.
– Veuillez noter: vous serez responsable du (des) article (s) jusqu’à ce qu’ils nous parviennent et nous vous suggérons d’utiliser un service de livraison sécurisé qui nécessite une signature pour preuve de réception. Vous devrez fournir votre preuve d’achat auprès de AH Cré-Action SPRL afin de recevoir un remboursement.
Veuillez noter que les frais de douane, droits et taxes de vente internationaux ne sont pas remboursables pour les envois en dehors de la communauté européenne (UE).
9. PROPRIETE-RISQUE
Le transfert de propriété aura lieu dès que le paiement complet aura été reçu par AH Cré-Action SPRL. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits achetés sera effectif dès la livraison des produits.
9. ANNULATION D’UNE COMMANDE
Si le Client souhaite annuler une commande, il doit impérativement contacter AH Cré-Action SPRL par téléphone au 00 32 474/49.53.17 et également par email à audrey@audreyhuet.com en précisant votre numéro de commande.
La demande d’annulation doit se faire par téléphone au +32 474 49 53 16 et par écrit à Audrey@audreyhuet.com.
La demande d’annulation doit être faite dans les 24 heures suivant la commande.
Si la demande d’annulation est faite plus de 24 heures après avoir passé la commande, nous ferons de notre mieux pour accepter votre demande à condition que nous n’ayons pas encore traité ou expédié votre commande. Si nous acceptons votre demande d’annulation, nous vous en informerons par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous.
Dès que nous acceptons votre demande d’annulation, le client sera remboursé selon le mode de paiement qu’il a fourni sur notre site Web. Les remboursements peuvent prendre quelques jours, selon les politiques définies par notre partenaire de traitement des paiements.
10. GARANTIE ET SERVICES
Nous offrons une garantie limitée d’un an pour chaque bijou Audrey Huet Joaillerie acheté. Chaque garantie est datée de la date de votre achat, et notée sur votre « Certificat d’authenticité », remis au moment de la livraison. Ce Certificat est à conserver précieusement avec votre bijou car il constitue la preuve de la garantie du bijou. Le client est responsable de son Certificat et il appartient au client d’exiger le Certificat si celui-ci n’a pas été remis au moment de l’achat.
Tout bijou présentant un défaut de fabrication reconnu par notre service technique est à réparer ou à remplacer, sous garantie. Tout autre défaut causé par une utilisation anormale (chute, chaine arrachée, poussette de boucle d’oreilles perdue ou écrasée, eau de mer, produits mordants, etc.), ne sera pas couvert par la garantie, mais pourra, moyennement paiement, être réparé dans la mesure du possible. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de réparation déraisonnables.
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
AH Cré-Action SPRL tient à avoir une parfaite transparence par rapport à l’usage des données de ses clients.
Lors de votre visite sur notre site Internet www.audreyhuet.com, vous pouvez être amené à enregistrer des informations personnelles. De manière générales, vous n’êtes en aucune manière oblige de communiquer vos informations personnelles pour naviguer sur le site web si vous n’avez pas l’intention d’acheter un produit.
Le present article 11 traite de la manière dont AH Cré-Action SPRL utilise, conserve et protége les informations que vous acceptez de transmettre lorsque vous utilisez le site www.audreyhuet.com.
Lors d’un achat sur le site www.audreyhuet.com, AH Cré-action SPRL collecte certaines données de ses clients. Les données collectées sont indispensables au bon déroulement du service, en particulier pour la livraison et le service après-vente, mais également pour les échanges ou encore les remboursements.
Veuillez noter que AH Cré-Action SPRL se reserve le droit de modifier ou completer à tout moment la politique de confidentialité notamment en vue de se conformer à toute evolution legislative, reglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient dès lors que le Client consulte régulièrement notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas d’achat, les informations recueillies (nom, adresse email, adresse postale, N° de telephone, etc) sont nécessaires pour que AH Cré-Action SPRL puisse traiter les commandes (article 6 du règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation des données).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14/04/2016, et à la loi Vie Privée du 08/12/1992, AH Cré-Action SPRL vous informe des points suivants :
I. Identité de l’entité responsable du traitement et de la possession des données :
AH Cré-Action SPRL ayant son siege à 17 Clos Albert Crommelynck à 1160 Auderghem, Belgique. 00 32 474.49.53.17 audrey@audreyhuet.com
II. Finalités du traitement :
AH Cré-Action SPRL est susceptible de traiter vos données personnelles dans le but de :
a) vous envoyer sa newletter pour autant que vous ayiez au préalable donné votre accord pour ce recevoir cette newsletter.
A tout moment, il vous sera possible de vous désincrire sans préavis de cette newsletter si vous le souhaitez.
b) pour recueillir des informations, permettant d’améliorer notre site, nos produits et services notamment par le biais de cookies et Google Analtytics.
c) pour pouvoir vous contacter à propos des événements organisés par AH Cré-Action et la presentation de nouveaux modèles.
d) Pour pouvoir effectuer des remboursements si nécéssaire.
III. Destinataires :
Seul AH Cré-Action SPRL est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelles ou agrégées, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous traitants auxquels AH Cré-Action sprl pourrait faire appel. (plus d’infos au point 7 ci-dessous).
Ni AH Cré-Action sprl, ni ses soutraitants ne vendrons, ne distribuerons ni ne louerons vos informations personnelles à des tiers, sauf si nous avons votre permission ou si la loi l’exige.
Les données à caractère personnel recueillies par le site sont conservées sur la plateforme e-commerce utilisée par AH Cré-Action SPRL, propriétaire et exploitant de www.audreyhuet.com. Les données sont sécurisées tant au niveau de leur accès qu’au niveau de leur intégrité.
IV. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par AH Cré-Action uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus.
Le client peut à tout moment se désinscrire du site www.audreyhuet.com. Dans ce cas, ses données ne seront conservées que de manière limitée dans le temps et dans le cadre d’un archivage comptable. Toute activité de AH Cré-Action SPRL avec ce client aura cessée.
V. Vos droits concernants vos Informations Personnelles
Vous disposez des droits suivants concerant vos Informations Personnelles, que vous pouvez excercer en écrivant à Audrey@audreyhuet.com.
Droit d’accès et communication des données :
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent en en faisant la demande par mail à Audrey@audreyhuet.com
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à AH Cré-Action SPRL vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide.
AH Cré-Action SPRL vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
– Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. La demande de rectification devra nous parvenir par mail à Audrey@audreyhuet.com
– Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Votre demande devra nous parvenir par mail à Audrey@audreyhuet.com
VI. Délais de réponse
AH Cré-Action SPRL s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
VII. Avis important concerant le traitement des données en connexion avec Google Analytics
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